Déclaration de confidentialité

Concernant les clients et les visiteurs du site web

Introduction

Caluwaerts Uytterhoeven Avocats attache une grande importance au respect de la vie privée de ses clients et des visiteurs de son site internet. C’est pourquoi nous souhaitons vous informer clairement des précautions et mesures que nous prenons lors du traitement des données à caractère personnel. Caluwaerts Uytterhoeven Avocats traite et protège toujours avec soin les données à caractère personnel des clients et visiteurs de ses sites web.

Caluwaerts Uytterhoeven Avocats met sa politique de protection de vos données à caractère personnel en conformité avec les dispositions légales de la Belgique et de l’Union européenne. Dans ce cadre, nous nous conformons aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi vie privée, de la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, de la loi sur les télécommunications et d’autres règles relatives à la protection de la vie privée.

Cela signifie par exemple que :

  • nous indiquons clairement à quelles fins nous traitons des données à caractère personnel. Nous le faisons par le biais de la présente déclaration de confidentialité ;
  • nous limitons la collecte de données à caractère personnel aux seules données à caractère personnel nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées ;
  • nous vous demandons d’abord le consentement explicite pour traiter vos données à caractère personnel dans les cas où votre consentement est requis ;
  • nous ne transmettons pas vos données à des tiers, sauf si cela s’avérait nécessaire pour pouvoir fournir le service demandé ou si nous y sommes légalement tenus ;
  • lorsque nous partageons vos données, nous concluons des accords avec des tiers afin, entre autres, de veiller à ce qu’elles ne soient pas utilisées à d’autres fins ;
  • nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel et exigeons également ceci des parties qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte ;
  • nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données à caractère personnel à votre demande.

Si vous souhaitez nous contacter à la suite de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez le faire via les coordonnées de notre responsable (cf. infra).

Responsable

Le responsable du traitement des données est Monsieur Gert Gooris.

Adresse e-mail : g.gooris@legaloffice.be

Numéro de téléphone : + 32 448.49.92

Mineurs

Aucun contrat n’est conclu avec des mineurs sur nos sites internet. Nous demandons donc expressément aux mineurs de ne pas nous envoyer de données à caractère personnel. Si Caluwaerts Uytterhoeven Avocats découvre qu’il a collecté accidentellement des données à caractère personnel d’un mineur, il supprimera aussi rapidement que raisonnablement possible les données à caractère personnel de ce mineur de ses fichiers.

Finalités du traitement des données à caractère personnel

Par données à caractère personnel, on entend : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, sexe, date de naissance, adresse e-mail, données pénales, etc.

Caluwaerts Uytterhoeven Avocats collecte et traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • rédaction et exécution du contrat conclu avec vous, dont la représentation et la défense judiciaires et extrajudiciaires de vos intérêts,
  • pour pouvoir facturer s'il s'agit d'un service payant. Ces données financières ne sont jamais publiées sur un site web par Caluwaerts Uytterhoeven Avocats, ni mises à la disposition de tiers à des fins autres que l’exécution du contrat,
  • pour optimiser la sécurité du site internet,
  • pour établir des statistiques web, par exemple sur le nombre de visiteurs des différentes rubriques de notre site internet,
  • pour pouvoir vous proposer de manière générale les services et publicités sur notre site internet, à des fins de marketing, afin de pouvoir vous informer de manière ciblée sur des produits et/ou services pertinents et sur de nouvelles offres de Caluwaerts Uytterhoeven Avocats et de tiers, dont nous présumons qu’ils peuvent vous intéresser. Afin de personnaliser ces informations, par exemple pour pouvoir vous montrer une publicité d’un produit et/ou service que nous présumons qu’il peut vous intéresser sur la base des données à caractère personnel que nous traitons
  • pour pouvoir vous envoyer des e-mails et courriers pertinents, des bulletins d’information, des informations utilisateurs, des messages de service ou d’autres messages électroniques,
  • à d’autres fins de marketing, les données pouvant être transmises à des entreprises et/ou des tiers afin qu’ils puissent vous adresser des offres de produits et/ou de services intéressantes et pertinentes,
  • pour analyser, entretenir, sécuriser et optimiser nos sites internet et technologies,
  • pour satisfaire aux lois et réglementations auxquelles Caluwaerts Uytterhoeven Avocats est soumis,
  • en cas d’arbitrage de litiges éventuels,
  • à des fins administratives,

Ensuite, vos données à caractère personnel peuvent être conservées à des fins d’archivage.

Fondements juridiques pour le traitement

Caluwaerts Uytterhoeven Avocats traite vos données à caractère personnel sur la base de l’article 6.1 du Règlement général sur la protection des données, plus précisément :

  • (a) consentement,
  • (b) nécessaire à l'exécution d'un contrat
  • (c) nécessaire au respect d’une obligation légale
  • (f) nécessaire à nos intérêts légitimes

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel a lieu sur la base de l’article 6.1. (a) consentement, vous avez toujours le droit de retirer à tout moment le consentement donné.

Partage de données à caractère personnel

Caluwaerts Uytterhoeven Avocats peut également transmettre les données à caractère personnel qu’elle traite à d’autres parties si cela s’avère nécessaire pour la réalisation des objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité. Caluwaerts Uytterhoeven Avocats peut ainsi encore mieux vous servir. Si vous ne souhaitez pas que Caluwaerts Uytterhoeven Avocats échange vos données à caractère personnel avec d’autres parties, vous pouvez toujours nous le faire savoir par e-mail à g.gooris@legaloffice.be. Votre opposition est toujours sur demande et entièrement gratuite.

Caluwaerts Uytterhoeven Avocats peut, dans des cas particuliers, mettre vos données à caractère personnel à la disposition de tiers s’il y est tenu dans le cadre de l’exécution d’une prescription légale ou d’une procédure judiciaire.

Sans votre consentement, Caluwaerts Uytterhoeven Avocats ne vendra, ne louera ni ne divulguera d’une autre manière vos données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing et de publicité.

Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation de vos données à caractère personnel varie en fonction du contexte des services prestés et de nos obligations légales. Les facteurs suivants influencent généralement les périodes de conservation :

  • Combien de temps les données à caractère personnel sont-elles nécessaires pour fournir nos services ?
  • Les données à caractère personnel sont-elles sensibles ?
  • Avez-vous donné votre consentement pour une plus longue période de conservation ?
  • Sommes-nous soumis à une obligation légale, contractuelle ou similaire de conserver vos données à caractère personnel ?

Caluwaerts Uytterhoeven Avocats conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Lorsqu’il n’est plus nécessaire de conserver vos données à caractère personnel, nous les supprimons de manière sûre, conformément à notre politique de conservation et de suppression des données.

Sécurité des données à caractère personnel

Lors du traitement de données à caractère personnel, Caluwaerts Uytterhoeven Avocats veille à la sécurité de ces informations. Nous protégeons vos données à l’aide de mesures de sécurité techniques et administratives afin de minimiser le risque de perte, d’abus, d’accès non autorisé, de divulgation et de modifications. Nous veillons ainsi au maximum à ce qu’il n’y ait pas d’accès non autorisé, d’adaptation, de publication, de perte ou toute forme de traitement illicite de données à caractère personnel. Nos travailleurs et avocats sont tenus de traiter vos données à caractère personnel de manière confidentielle lorsqu’ils y ont accès.

Vos droits

Vous avez à tout moment le droit de consulter vos données à caractère personnel et vous pouvez les (faire) corriger si elles sont inexactes ou incomplètes, les faire supprimer, en limiter le traitement et vous opposer au traitement sur la base de l’article 6.1 (e) ou (f) du Règlement général sur la protection des données, en ce compris le profilage sur la base de ces dispositions.

En outre, vous avez le droit d’obtenir une copie (sous une forme structurée, courante et lisible par machine) de vos données à caractère personnel et de les faire transmettre à une autre partie.

Afin d’exercer les droits susmentionnés, vous pouvez contacter notre responsable ou vous adresser à l’adresse e-mail suivante g.gooris@legaloffice.be. Vous pouvez toujours nous contacter gratuitement pour exercer ces droits. Veuillez joindre à votre demande une copie du recto de votre carte d’identité afin que nous puissions traiter votre demande dans les plus brefs délais. 

Utilisation de cookies

Les cookies sont de petits fichiers informatiques envoyés par nos serveurs et placés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies contiennent des informations que nous seuls pouvons déchiffrer et uniquement lorsque vous visitez le site internet. Lorsque vous visitez notre site internet, nous pouvons donc enregistrer des informations sur votre ordinateur. Ces cookies vous permettent de naviguer facilement sur notre site. 

Vous êtes toujours libre de refuser l’installation de ces cookies en modifiant les options de votre logiciel de navigation sur le web. Votre navigateur internet vous permet de supprimer, bloquer des cookies de votre disque dur ou d’être averti avant qu’un cookie ne soit enregistré. Pour plus d'informations sur ces fonctions, nous vous renvoyons aux instructions sur l'écran d'aide dans les paramètres de votre navigateur.

Liens

Sur le site de Caluwaerts Uytterhoeven Avocats, vous trouverez des liens vers des sites internet d’autres parties. Caluwaerts Uytterhoeven Avocats n’est pas responsable du contenu de ces sites et/ou de la manière dont ces sites traitent vos données (à caractère personnel). Pour ce faire, consultez toujours la politique de confidentialité, le disclaimer, la notice de copyright et les conditions générales du site internet que vous visitez.

Commission de la protection de la vie privée 

Nous nous ferons un plaisir de vous aider si vous avez des plaintes concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Si malgré tout vous ne parveniez pas à vous entendre avec nous, vous avez également le droit, en vertu de la législation sur la protection de la vie privée, d’introduire une plainte auprès du contrôleur de la vie privée, la Commission de la protection de la vie privée (CPVP).

Modifications de la politique de confidentialité

Caluwaerts Uytterhoeven Avocats a le droit d’apporter des modifications à la politique de protection de la vie privée et à la convention relative aux cookies. Les modifications seront publiées sur notre site internet. Nous n’utilisons jamais vos données à d’autres fins sans autorisation.

Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin que vous soyez au courant de ces modifications. Vérifiez dès lors régulièrement ce document.


Concernant les tiers

Le cabinet d'avocats Caluwaerts Uytterhoeven Advocaten, Potvlietlaan 4 - 2600 Berchem, ON 0526.822.539, a reçu vos données personnelles dans le cadre des services juridiques fournis à son client. Vos données personnelles ne sont traitées que dans la mesure et pour la durée nécessaires à la sauvegarde des intérêts du client. Vous pouvez toujours nous contacter pour exercer les droits suivants: une demande d'accès ou de rectification de vos données personnelles; une demande d'effacement de vos données personnelles; une demande de restriction du traitement de vos données personnelles; une objection contre le traitement de vos données; une demande de transfert de vos données; une plainte si vous pensez que nous n'agissons pas en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité belge de protection des données. Vous pouvez adresser vos demandes à Gert Gooris à l'adresse suivante: g.gooris@legaloffice.be. Nous respectons tous les droits relatifs à vos données personnelles auxquels vous avez droit en vertu du droit applicable. Vous pouvez trouver notre déclaration de confidentialité complète ci-dessus. Nous ne vous avons pas communiqué ces informations auparavant car, en ce qui concerne le client, nous sommes tenus au secret professionnel conformément à l'article 458 du code pénal.

Dernière modification : le 9 février 2021