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things clear.

Entreprise

Droit des sociétés

Lancer et structurer une entreprise nécessite un accompagnement juridique spécialisé. Le choix de la forme de société, les formalités de constitution, la rédaction des statuts, les conventions d'actionnaires et de management et une bonne gouvernance d'entreprise.

En outre, l’éventuelle responsabilité des administrateurs mérite toute notre attention. Les administrateurs sont de plus en plus souvent responsables des décisions qu'ils prennent ou ont prises en leur qualité d’associé.

Une cession, une scission ou une fusion de sociétés font également partie intégrante de la pratique du droit des sociétés. Non seulement la législation joue ici un rôle, mais aussi la qualité des négociations entre les différentes parties. À cet égard, il est essentiel de parvenir à une convention bien rédigée qui doit refléter le consensus mais aussi répondre aux éventuels problèmes futurs. Le prix de vente est généralement proportionnel à l’importance des risques et des responsabilités qui sont exclus contractuellement. 

Malheureusement, des conflits peuvent perturber le bon fonctionnement de la société. Les actionnaires, administrateurs et/ou commissaires ne sont pas toujours sur la même longueur d’onde. La loi prévoit plusieurs possibilités pour éviter, maîtriser ou régler de tels conflits. Des parts peuvent être cédées ou reprises. Des solutions moins radicales sont également envisageables, comme la désignation d’un administrateur provisoire, une transaction ou une médiation.

Nous offrons une assistance et des conseils notamment dans les domaines suivants :

  • Le choix de la forme juridique appropriée lors de la constitution ;
  • Le processus de transaction lors de fusions et acquisitions. Nous accompagnons l’enquête de due diligence et menons des négociations jusqu’à la rédaction des conventions définitives ;
  • Toutes formes de litiges dans les sociétés via la médiation, l’arbitrage et/ou les tribunaux ;
  • Rédaction des documents corporate housekeeping et contrats entre tous les partenaires impliqués dans l’entreprise ;
  • La prévention des procédures en matière de responsabilité d’administrateur et la fourniture d’une assistance à cet égard.

Droit économique

Toutes les facettes de l'entreprise sont abordées dans le droit commercial, ce qui en fait une branche très dynamique du droit. Les relations quotidiennes entre les commerçants, mais aussi entre le commerçant et le client ou les autorités se traduisent par des contrats commerciaux, des contrats de crédit, des contrats de licence, des contrats de construction, des contrats de distribution, des contrats d’agence, des constructions de franchise, des contrats de bail commercial, des locations de bureaux et locations logistiques, des contrats d’achat/vente et bien d’autres choses encore. À cet égard, le commerçant a la liberté de faire du commerce à sa guise. Cela signifie qu'il doit pouvoir estimer aisément et correctement sa responsabilité.

Une entreprise peut distribuer ses services ou produits par différents canaux et de différentes manières. La relation entre l'entreprise et ses distributeurs ou intermédiaires commerciaux connaît également de nombreuses gradations. Un accompagnement juridique adéquat lors de la création et de la gestion d’un réseau de distribution est essentiel.

La liberté de concurrence constitue une autre pierre angulaire de la vie économique. Toute entreprise doit accepter la concurrence, sauf si celle-ci est limitée contractuellement. Cette concurrence doit toutefois se faire de manière loyale. Si ce n'est pas le cas, la cessation de la concurrence déloyale peut être réclamée. Il est alors essentiel d’agir rapidement et efficacement. L'imposition de restrictions contractuelles à la liberté de concurrence est également souvent à l'ordre du jour.

Vis-à-vis du consommateur également, certaines règles doivent être respectées. Les entreprises doivent être attentives lors de l'élaboration, par exemple, de publicités ou de campagnes promotionnelles. Celles-ci doivent interpeller et séduire suffisamment le client tout en étant juridiquement correctes. La responsabilité du fait des produits et la protection des consommateurs sont des connaissances dont nous disposons.

Enfin, les factures impayées peuvent mettre sous pression les flux de trésorerie d’une entreprise. Ici aussi, le législateur prévoit de nombreuses possibilités pour réclamer le paiement par voie amiable ou judiciaire. Mieux vaut faire le bon choix après avoir demandé un avis juridique.

Nous offrons une assistance et des conseils notamment dans les domaines suivants :

  • La représentation dans les litiges et transactions nationaux et internationaux les plus divers ;
  • La rédaction ou la relecture de contrats relatifs aux crédits, à la distribution, à la franchise, à l’agence ou leur résiliation ;
  • L’analyse de votre campagne marketing afin qu’elle soit attractive et quand même juridiquement correcte ;
  • La réclamation de factures impayées, la proposition d’un règlement à l’amiable, l’envoi de mises en demeure et la négociation de plans de paiement ;
  • L’obtention d’un jugement exécutoire et, si nécessaire, la prise de mesures supplémentaires telles que la saisie et les mesures d’exécution.

Nos spécialistes

Kristiaan Caluwaerts
Kristiaan Caluwaerts
Partenaire senior

Spécialisé en : droit des entreprises, droit commercial, droit de l'insolvabilité, M&A, droit immobilier

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Dirk Berckmans
Dirk Berckmans
Partenaire senior

Spécialisé en : droit des entreprises, droit commercial, droit de l'insolvabilité, M&A

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Ignace Kroos
Ignace Kroos
Partenaire

Spécialisé en : droit des entreprises, droit commercial, droit de l'insolvabilité, M&A

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Frederik Van Overtveldt
Frederik Van Overtveldt
Partenaire

Spécialisé en : droit des entreprises, droit commercial, droit de l’insolvabilité, M&A

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Federico Wuyts
Federico Wuyts
Partenaire

Spécialisé en : droit des sociétés, droit des entreprises, droit de l’insolvabilité

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Vincent De Somer
Vincent De Somer
Partenaire

Specialisé en: droit des sociétés, droit de l'insolvabilité, droit immobilier, droit de la construction

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Vicky Verlent
Vicky Verlent
Associé senior

Spécialisée en: droit de la construction, droit d’entreprise, droit commercial

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Noëmi Callaert
Noëmi Callaert
Associé senior

Spécialisée en : droit des entreprises, droit des sociétés, responsabilité des administrateurs, M&A

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Thaïs Habotte
Thaïs Habotte
Senior associate

Specialised in: company law, commercial law, intellectual property

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Stephanie Verheyden
Stephanie Verheyden
Associate

Specialised in: construction law, real estate law, insolvency law

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Nathalie Van Hool
Nathalie Van Hool
Associate

Specialised in: corporate law, insolvency law

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Franck Nnomo
Franck Nnomo
Avocat troisième année

Spécialisé en: droit des sociétés, M&A et les aspects fiscaux du droit des sociétés et M&A

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Brent Apers
Brent Apers
Avocat deuxième année

Spécialisé en: droit des sociétés, droit de l’entreprise, droit de l’insolvabilité

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Berk Cimen
Berk Cimen
Avocat deuxième année

Spécialisé en : droit des entreprises, droit des sociétés, M&A, droit de l’insolvabilité

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Namitaa Shah
Namitaa Shah
Avocat deuxième année

Spécialisée en : droit des entreprises, propriété intellectuelle

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