Let’s get
things clear.

Environnement

Pour chaque projet immobilier, aussi petit ou grand soit-il, tant le citoyen que le professionnel doivent tenir compte des différentes dispositions et procédures de nature urbanistique ou environnementale. La réglementation promulguée par les autorités est sujette à de nombreuses modifications et n’est pas toujours facile à suivre. Cela entraîne souvent des infractions involontaires et des contestations coûteuses.

La réglementation est de nature fragmentaire et se retrouve, en d'autres termes, dans différentes sources juridiques. Une analyse requiert donc toujours un examen du « contexte planologique » et un contrôle des prescriptions urbanistiques (réglementaires) avant de pouvoir être confrontée à la situation réelle.

À chaque phase du processus de construction ou d’autorisation ou lors de l’achat ou de la vente, une assistance professionnelle sur tous les aspects du droit environnemental n’est pas un luxe superflu. Très concrètement, il s'agit d'appliquer correctement les règles relatives par exemple à l’aménagement du territoire, au droit environnemental, au droit pénal ou au droit immobilier.

Nous offrons une assistance et des conseils notamment dans les domaines suivants :

  • Permis d’environnement : (permis d’urbanisme, permis d’environnement, permis de lotir, permis nature, permis socio-économique) : avis, accompagnement lors de l’introduction de la demande, procédures de recours administratif, procédures devant le Conseil pour les contestations de permis ou les tribunaux civils ;
  • Maintien du droit de l'urbanisme, du droit pénal et du droit environnemental : conseils, accompagnement de dossier/réparation, défense en cas de demande d'avis auprès du Conseil supérieur de la Politique de Maintien, assistance/préparation à l'interrogatoire de police, procédures devant le tribunal civil et la juridiction pénale, suivi (cf. conseils dans le cadre d'une réparation volontaire, travaux d'adaptation, etc.) ;
  • Aménagement du territoire : avis concernant la portée ou l'interprétation de Plans d'exécution spatiale, réclamations dans le cadre de l'enquête publique, procédures auprès du Conseil d'État ;
  • Pollution du sol et terrassement : conseils et assistance en cas de cession de terrain, analyse des contrats d’achat/vente, assistance en cas de procédure de « cession » (cf. étude d’orientation du sol, étude descriptive du sol, projet d’assainissement du sol, dispense de l’obligation d’examen et d’assainissement (« statut du propriétaire ou du détenteur innocent »), cession accélérée, suivi, etc.), conseil et assistance en cas de litiges ou de procédures en matière de terrassement ;
  • Droit d'expropriation : conseils et assistance dans le cadre des négociations, des procédures devant les tribunaux compétents ;
  • Due diligence environnementale : réalisation d’une évaluation des risques dans le cadre d’acquisitions, fusions, etc. d’entreprises ;
  • Droit immobilier : conseil et analyse contractuelle, procédures devant les juridictions civiles compétentes (cf. annulation, réduction de prix, etc.) ;
  • Politique foncière et immobilière, protection du patrimoine, politique de l’eau, droit de conservation de la nature, etc.

Nos spécialistes

Kristiaan Caluwaerts
Kristiaan Caluwaerts
Partenaire senior

Spécialisé en : droit des entreprises, droit commercial, droit de l'insolvabilité, M&A, droit immobilier

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Kristof Uytterhoeven
Kristof Uytterhoeven
Partenaire senior

Spécialisé en : droit de la construction, marchés publics, droit immobilier, statut et déontologie de l'architecte

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Yannick Grauwels
Yannick Grauwels
Partenaire

Spécialisé en : droit de la construction, droit environnemental, droit immobilier

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Eva Bruyninx
Eva Bruyninx
Associé

Spécialisée en : droit de la construction, droit immobilier, droit environnemental

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Joachim Lebeer
Joachim Lebeer
Associé

Spécialisé en : droit de la construction, droit immobilier, droit environnemental

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Kobe Ghysels
Kobe Ghysels
Avocat troisième année

Spécialisé en : droit de la construction, droit immobilier, droit environnemental

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