Let’s get
things clear.

Logistique, Transport & Circulation

Les dossiers relatifs au transport et à la logistique ont généralement un caractère international. Ils gagnent en importance en raison de la mondialisation croissante et de la mobilité accrue des personnes, des biens et des services. En outre, ils sont complexes, non seulement parce qu'ils impliquent généralement plusieurs parties, mais aussi parce que les règles de différentes juridictions peuvent jouer. Nous disposons du savoir-faire nécessaire dans le domaine du transport maritime, ainsi que du transport terrestre, fluvial ou aérien. Nous avons également une expérience de l'application des règles en matière de douanes et d'accises.

Nous offrons une assistance et des conseils notamment dans les domaines suivants :

  • Transport international par route ;
  • Navigation intérieure ;
  • Collisions maritimes, litiges en matière de chargement, saisies sur navires et bunkers ;
  • Recouvrement de chargements, transports et commissions impayés ;
  • Litiges dans le cadre de contrats d’affrètement ;
  • La rédaction et la négociation de contrats de services logistiques tels que le stockage et l’expédition ;
  • Port, commerce et manutention ;
  • Réclamations relatives à la cargaison, limitation de responsabilité, classification, construction navale ;
  • Procédures en référé et expertises judiciaires ;
  • Navigation de plaisance ;
  • Questions relatives aux intermédiaires, courtiers de transport, concessions, dépôts, agents maritimes, agents des douanes ;
  • Problèmes spécifiques en matière de droits d’importation, d’accises, de blocage de marchandises de contrefaçon, etc.

Les aspects légaux et techniques du droit de la circulation et des procédures sont très variés et complexes. Contrevenant, victime, employeur, travailleur : chaque point de vue requiert une approche différente. 

Nous offrons une assistance et des conseils notamment dans les domaines suivants :

  • Représentation devant le Tribunal de Police après que vous ou l’un de vos collaborateurs avez été cité ;
  • Actions en responsabilité suite à un accident de la route ;
  • Pour autant que vous bénéficiez d’une assurance protection juridique, cette expertise est entièrement gratuite.


Nos spécialistes

Ignace Kroos
Ignace Kroos
Partenaire

Spécialisé en : droit des entreprises, droit commercial, droit de l'insolvabilité, M&A

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Steven Slachmuylders
Steven Slachmuylders
Partenaire

Spécialisé en : droit de la construction, droit immobilier, droit de la circulation

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Sophie Goossens
Sophie Goossens
Avocat troisième année

Spécialisée en : droit de la construction, droit immobilier

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