Let’s get
things clear.

Marchés publics & PPP 

Les pouvoirs publics peuvent faire appel à des entrepreneurs, prestataires de services ou fournisseurs pour l'exécution de travaux, la prestation de services ou la fourniture de produits. À cet effet, le pouvoir adjudicateur doit conclure une convention. Avant de le faire, les pouvoirs publics doivent en principe passer un marché. À cet égard, il faut tenir compte de l’égalité des soumissionnaires et garantir la concurrence.

La réglementation relative aux marchés publics évolue rapidement et est complexe. Il en résulte que tant les conseillers des pouvoirs publics que les candidats soumissionnaires sont confrontés à un grand nombre de questions et problèmes juridiques.

L’exécution du marché public est également soumise à une réglementation stricte. Les différentes parties concernées doivent agir avec circonspection et demander conseil si nécessaire.

Cela vaut en particulier pour les constructions PPP dans lesquelles les pouvoirs publics collaborent avec un ou plusieurs partenaires privés pour réaliser le projet.

Nous offrons une assistance et des conseils notamment dans les domaines suivants :

  • L’établissement et l’introduction d’offres ;
  • La prise des décisions d’attribution ;
  • L’exécution de marchés publics ;
  • Les constructions PPP ;
  • La rédaction des contrats DBFM des soumissionnaires ;
  • Les éventuelles procédures devant les tribunaux civils et les juridictions administratives en cas de litiges relatifs à des irrégularités et illégalités en matière d’attribution de marchés publics et de contrats publics, et ce pour défendre tant les autorités que les candidats soumissionnaires.

Nos spécialistes

Kristof Uytterhoeven
Kristof Uytterhoeven
Senior partner

Gespecialiseerd in: bouwrecht, overheidsopdrachten, vastgoedrecht, statuut en deontologie architect

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Stephanie Moras
Stephanie Moras
Partenaire

Spécialisée en : droit de la construction, marchés publics

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Marc Van Raemdonck
Marc Van Raemdonck
Avocat Of Counsel

Spécialisé en: droit public et droit privé de la construction, droit des sociétés, droit de l'insolvabilité

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Els Zegers
Els Zegers
Associé senior

Spécialisée en : droit du travail, marchés publics

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Jochen Ooms
Jochen Ooms
Associé

Spécialisé en : droit de la construction, droit immobilier, marchés publics

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Sophie Goossens
Sophie Goossens
Avocat troisième année

Spécialisée en : droit de la construction, droit immobilier

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