Let’s get
things clear.

Personnel & partenaires

Droit du travail individuel et collectif

Chaque entrepreneur ou administrateur doit se pencher sur des accords individuels entre employeurs et travailleurs ou conclure des accords avec différents partenaires. Il est primordial que la collaboration entre les employeurs et travailleurs, d'une part, et les donneurs d'ordre et collaborateurs indépendants, d'autre part, soit établie et exécutée en tenant compte à chaque fois de la réglementation spécifique. Il n’est pas rare d’employer des travailleurs étrangers qui doivent satisfaire à certaines conditions ou posséder un permis adéquat. En outre, il convient de tenir compte des relations collectives de travail qui ont une grande influence sur les relations individuelles de travail. La concertation sociale en Belgique est en effet un mécanisme extrêmement complexe. Une approche correcte de ce mécanisme requiert par conséquent l'expertise nécessaire, tant en ce qui concerne les dispositions légales que les mécanismes de négociation avec les organisations syndicales.

Nous offrons une assistance et des conseils notamment dans les domaines suivants :

 L’établissement de contrats de travail, l’accompagnement lors du recrutement et du licenciement ;

Dialogue avec les organisations syndicales et la délégation syndicale ;
  • Élections sociales ;
  • Conventions collectives de travail en matière de conditions de travail et de rémunération ;
  • Modifications de commissions paritaires et leurs effets sur les relations de travail ;
  • Procédures de licenciement de travailleurs protégés.

Droit de la sécurité socialet

Un revenu de remplacement, un complément au revenu ou une allocation d’assistance sont autant de mesures auxquelles l’assuré social peut faire appel. Le système belge de sécurité sociale se compose de 3 régimes différents en fonction du statut de l’assuré : un régime salarié, un régime indépendant et un régime fonctionnaire. Tant les bénéficiaires d'allocations que les débiteurs bénéficient de conseils juridiques corrects ou d'une représentation professionnelle pour tous leurs problèmes et questions en matière de sécurité sociale.

Nous offrons une assistance et des conseils notamment dans les domaines suivants :

  • Cotisations sociales, notamment procédures contre l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), notamment en matière de faux indépendants et de faux salariés ;
  • Bien-être au travail, maladies professionnelles et accidents du travail ;
  • Vacances annuelles et congés ;
  • Grossesse, maternité, paternité, parentalité ;
  • Procédures pénales sociales telles que celles relatives aux infractions relatives au temps de travail, au travail au noir, à la protection salariale, aux documents salariaux et à la déclaration DIMONA/LIMOSA.

    Intermédiaires commerciaux

    Outre les collaborations dans une relation employeur-travailleur classique, il existe également de nombreuses formes de collaboration possibles avec des indépendants et d'autres partenaires. Il peut s’agir de contrats de gestion, de contrats de franchise, de contrats de distribution, de contrats fournisseurs, d’agences commerciales, d’autres contrats de services. Tout ceci régulièrement dans un contexte international où il faut tenir compte, lors de l’établissement de ces contrats, de la législation pertinente applicable (belge et internationale).

    Nous offrons une assistance et des conseils notamment dans les domaines suivants :

    • L’établissement et le contrôle des contrats susmentionnés ;
    • Procédures lors de l’exécution des contrats susmentionnés ;
    • Procédures relatives aux infractions aux contrats susmentionnés ;
    • Cessation et résiliation des contrats susmentionnés.

      Nos spécialistes

      Kristiaan Caluwaerts
      Kristiaan Caluwaerts
      Partenaire senior

      Spécialisé en : droit des entreprises, droit commercial, droit de l'insolvabilité, M&A, droit immobilier

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      Thaïs Habotte
      Thaïs Habotte
      Senior associate

      Specialised in: company law, commercial law, intellectual property

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      Els Zegers
      Els Zegers
      Associé senior

      Spécialisée en : droit du travail, marchés publics

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