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things clear.

Règlement de litiges

Outre la voie de la procédure judiciaire, il existe différentes formes de règlement alternatif des litiges dans lesquelles nous pouvons également vous assister.

Dans certains cas, les parties parviennent à surmonter leur conflit d’intérêts en négociant elles‑mêmes, mais souvent cela n’aboutit pas non plus et entraîne même plutôt une escalade.

 

Les parties peuvent alors se faire assister par un avocat en tant qu’expert professionnel qui peut accompagner et mener à bien ce processus de négociation, idéalement pour éviter une procédure judiciaire. De telles négociations peuvent se dérouler tant oralement que par écrit.

Si de telles négociations ne sont pas entamées ou n'aboutissent pas à un résultat acceptable, plusieurs voies s’ouvrent encore aux parties concernées. La voie judiciaire par laquelle le litige est tranché par un juge indépendant et impartial n’est qu’une des possibilités.

Les parties peuvent également opter pour l'arbitrage. Il s'agit d'une méthode de règlement des litiges par laquelle un arbitre impartial - ou un collège d'arbitres - désigné par les parties concernées prononce un jugement contraignant dans un litige entre les parties. Nous pouvons également vous assister ou vous représenter dans de telles procédures d’arbitrage.

Un troisième mode alternatif de règlement des litiges est la possibilité de médiation. La médiation se caractérise par le fait que ce n’est pas un tiers qui décide pour les parties, mais que les parties négocient elles-mêmes et prennent une décision, tout en étant assistées par un tiers neutre, le médiateur, qui mène à bien le processus de médiation. Le mode alternatif de règlement des litiges occupera une place de plus en plus importante dans notre système juridique, puisque le législateur a donné au tribunal la possibilité de contraindre les parties à d'abord négocier avant de poursuivre le traitement de l'affaire. Notre cabinet a déjà aidé plusieurs clients avec succès lors d’une médiation.

Nous disposons de l’expertise nécessaire pour vous conseiller et vous accompagner dans les modes alternatifs de règlement des litiges. De manière générale, notre cabinet attache par ailleurs de l’importance, pour chaque litige, à évaluer l’opportunité d’une procédure judiciaire ou d’un règlement alternatif des litiges.

Nos spécialistes

Kristiaan Caluwaerts
Kristiaan Caluwaerts
Partenaire senior

Spécialisé en : droit des entreprises, droit commercial, droit de l'insolvabilité, M&A, droit immobilier

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Kristof Uytterhoeven
Kristof Uytterhoeven
Senior partner

Gespecialiseerd in: bouwrecht, overheidsopdrachten, vastgoedrecht, statuut en deontologie architect

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Dirk Berckmans
Dirk Berckmans
Partenaire senior

Spécialisé en : droit des entreprises, droit commercial, droit de l'insolvabilité, M&A

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Ignace Kroos
Ignace Kroos
Partner

Specialised in: company law, commercial law, transport law

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Steven Slachmuylders
Steven Slachmuylders
Partenaire

Spécialisé en : droit de la construction, droit immobilier, droit de la circulation

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Yannick Grauwels
Yannick Grauwels
Partenaire

Spécialisé en : droit de la construction, droit environnemental, droit immobilier

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Frederik Van Overtveldt
Frederik Van Overtveldt
Partenaire

Spécialisé en : droit des entreprises, droit commercial, droit de l’insolvabilité, M&A

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Federico Wuyts
Federico Wuyts
Partenaire

Spécialisé en : droit des sociétés, droit des entreprises, droit de l’insolvabilité

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Noëmi Callaert
Noëmi Callaert
Associé senior

Spécialisée en : droit des entreprises, droit des sociétés, responsabilité des administrateurs, M&A

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Thaïs Habotte
Thaïs Habotte
Senior associate

Specialised in: company law, commercial law, intellectual property

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Els Zegers
Els Zegers
Senior associate

Specialised in: employment law, public procurement

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Kobe Ghysels
Kobe Ghysels
Avocat troisième année

Spécialisé en : droit de la construction, droit immobilier, droit environnemental

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Melanie Geerts
Melanie Geerts
Avocat troisième année

Spécialisée en : droit de la construction, droit immobilier

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Brent Apers
Brent Apers
Avocat deuxième année

Spécialisé en: droit des sociétés, droit de l’entreprise, droit de l’insolvabilité

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