Architectes

La législation prévoit une série d'exigences pour pouvoir porter le titre professionnel d'architecte et exercer la profession d'architecte. En raison du monopole de l'architecte, seuls les architectes sont autorisés à établir des plans et à effectuer un contrôle des travaux pour lesquels un permis de bâtir est imposé. Les architectes sont par ailleurs soumis aux règles déontologiques imposées par l’Ordre des architectes.

Le statut légal de l'architecte implique que des tâches spécifiques incombent à l'architecte, avec les responsabilités qui y sont liées. Les obligations légales et déontologiques en matière d’assurance auxquelles l’architecte est soumis font en sorte que l’architecte – plus souvent que les autres acteurs de la construction – est impliqué en tant que partie dans des procédures judiciaires.

Grâce à nos connaissances et notre expérience particulières dans toutes les matières qui touchent au statut et à l’exercice de la profession d’architecte, notre cabinet peut offrir à l’architecte un encadrement juridique complet et un soutien dans l’exercice de sa profession.

Une équipe d’avocats expérimentés peut notamment vous assister, en tant qu’architecte, dans l’élaboration de contrats, l’établissement d’accords de collaboration avec d’autres auteurs de projet et le traitement judiciaire et extrajudiciaire de litiges en matière de responsabilité et d’honoraires. Notre expertise approfondie englobe également le droit environnemental, la passation et l’exécution de marchés publics, les procédures disciplinaires, les contrats Design & Build, les reprises de bureaux d’architectes, les accidents du travail sur les chantiers de construction, l’insolvabilité et les droits d’auteur dans le secteur de la construction.


Nos spécialistes

Kristiaan Caluwaerts
Kristiaan Caluwaerts
Partenaire senior

Spécialisé en : droit des entreprises, droit commercial, droit de l'insolvabilité, M&A, droit immobilier

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Kristof Uytterhoeven
Kristof Uytterhoeven
Partenaire senior

Spécialisé en : droit de la construction, marchés publics, droit immobilier, statut et déontologie de l'architecte

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Steven Slachmuylders
Steven Slachmuylders
Partenaire

Spécialisé en : droit de la construction, droit immobilier, droit de la circulation

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Yannick Grauwels
Yannick Grauwels
Partenaire

Spécialisé en : droit de la construction, droit environnemental, droit immobilier

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Stephanie Moras
Stephanie Moras
Partenaire

Spécialisée en : droit de la construction, marchés publics

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Stéphanie Schepens
Stéphanie Schepens
Counsel

Spécialisée en : droit de la construction, droit des assurances, droit immobilier

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Elisabeth Dejaegher
Elisabeth Dejaegher
Associée senior

Spécialisée en : droit de la construction, droit immobilier, statut et déontologie de l'architecte

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Noëmi Callaert
Noëmi Callaert
Associée senior

Spécialisée en : droit des entreprises, droit des sociétés, responsabilité des administrateurs, M&A

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Els Zegers
Els Zegers
Associée senior

Spécialisée en : droit du travail, marchés publics

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Stephanie Verheyden
Stephanie Verheyden
Senior associate

Specialised in: construction law, real estate law, insolvency law

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Jochen Ooms
Jochen Ooms
Counsel

Spécialisé en : droit de la construction, droit immobilier, marchés publics

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Eva Bruyninx
Eva Bruyninx
Associéé

Spécialisée en : droit de la construction, droit immobilier, droit environnemental

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Kobe Ghysels
Kobe Ghysels
Associé

Spécialisé en : droit de la construction, droit immobilier, droit environnemental

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Nisrine El Massoudi
Nisrine El Massoudi
Avocate première année

Spécialisé en: droit de la construction, droit immobilier, droit environnemental

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