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Enseignement

Dans le secteur de l'enseignement, tout tourne autour des personnes, mais la qualité, l'efficacité et la sécurité sont également importantes. Lorsque des fonds communautaires sont dépensés, la bonne gouvernance constitue une nécessité absolue. Les établissements d’enseignement ont à cet égard des obligations quérables et portables.

Un marché de plus en plus dynamique, une attention accrue pour la qualité, un contrôle plus strict, une réglementation européenne de plus en plus poussée : la plus grande marchandisation des secteurs fait que les procédures et les contrats jouent un rôle de plus en plus important dans l’enseignement. Les parents et les élèves ont droit à une transparence totale. L'accès à l'enseignement, les examens et évaluations, les certificats d'études et diplômes, les mesures disciplinaires et procédures de recours sont quelques exemples déterminants.

Au nom des élèves et des parents, notre cabinet gère des dossiers relatifs aux décisions concernant la progression des études dans l'enseignement supérieur et des dossiers disciplinaires à charge d’élèves de l'enseignement secondaire.

Nous assistons également les administrations scolaires pour les procédures disciplinaires à charge du personnel enseignant et administratif, ainsi que pour la passation et l’exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, dans les cas où les écoles sont soumises à cette réglementation.

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Kristof Uytterhoeven
Kristof Uytterhoeven
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Gespecialiseerd in: bouwrecht, overheidsopdrachten, vastgoedrecht, statuut en deontologie architect

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