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Entrepreneurs de travaux

La réalisation de projets dans le secteur de la construction est une activité complexe qui ne constitue pas une science exacte. L’ouvrage de construction est généralement le résultat d’un effort commun et d’une étroite collaboration entre différents acteurs de la construction, chacun jouant son propre rôle/tâche spécifique.

Le « marché de travaux » concerne d’une part les travaux intellectuels qui sont exécutés par des architectes, des ingénieurs ou des bureaux d’études mais, d’autre part, également les travaux matériels qui sont exécutés par des entrepreneurs sur le chantier.

Quel que soit le rôle joué par le protagoniste de la construction, un contrat soigneusement rédigé constitue la base de la poursuite de la collaboration, mais aussi des responsabilités éventuelles qui découlent d’une éventuelle faute professionnelle.

De manière classique, on connaît la responsabilité décennale et la responsabilité de droit commun pour les vices cachés légers, mais la pratique montre que les choses ne se limitent pas à cela.

En d’autres termes, les différents acteurs de la construction sont confrontés à différents problèmes de nature diverse, comme les responsabilités professionnelles, les procédures disciplinaires, les faillites, etc. En outre, chaque protagoniste de la construction connaît ses propres difficultés et particularités.

Ainsi, la profession d'architecte est protégée et fortement réglementée depuis l'introduction de la loi du 20 février 1939. Depuis la loi du 15 février 2006, également appelée « loi Laruelle », la protection de la profession d’architecte dans le cadre d’une personne morale a été modifiée.

Par ailleurs, la loi Breyne offre une large protection au maître de l'ouvrage qui fait appel à un entrepreneur général pour l'exécution de travaux. La loi oblige l'entrepreneur à informer le maître de l'ouvrage d'aspects importants du contrat, à constituer une garantie, etc. D'ailleurs, elle impose au promoteur, outre le respect de certaines obligations d'information spécifiques, de ne demander le paiement que par tranches en fonction de l'avancement des travaux.

Par ailleurs, le SPF Économie pose un certain nombre de conditions auxquelles un entrepreneur doit satisfaire pour entrer en considération pour l'exécution d'un marché public. Il s’agit notamment de la capacité technique, de la capacité financière et de l'intégrité professionnelle.

Cela ne constitue pas une énumération exhaustive, d’autres réglementations sont également en vigueur. C’est précisément pour cette raison que notre cabinet, avec son expérience et son expertise, se fera un plaisir de vous aider à aborder tous les aspects des « marchés de travaux » dans le secteur de la construction.

Nos spécialistes

Kristof Uytterhoeven
Kristof Uytterhoeven
Partenaire senior

Spécialisé en : droit de la construction, marchés publics, droit immobilier, statut et déontologie de l'architecte

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Ignace Kroos
Ignace Kroos
Partenaire

Spécialisé en : droit des entreprises, droit commercial, droit de l'insolvabilité, M&A

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Steven Slachmuylders
Steven Slachmuylders
Partenaire

Spécialisé en : droit de la construction, droit immobilier, droit de la circulation

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Yannick Grauwels
Yannick Grauwels
Partenaire

Spécialisé en : droit de la construction, droit environnemental, droit immobilier

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Stephanie Moras
Stephanie Moras
Partenaire

Spécialisée en : droit de la construction, marchés publics

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Stéphanie Schepens
Stéphanie Schepens
Counsel

Spécialisée en : droit de la construction, droit des assurances, droit immobilier

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Elisabeth Dejaegher
Elisabeth Dejaegher
Associée senior

Spécialisée en : droit de la construction, droit immobilier, statut et déontologie de l'architecte

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Els Zegers
Els Zegers
Associée senior

Spécialisée en : droit du travail, marchés publics

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Stephanie Verheyden
Stephanie Verheyden
Senior associate

Specialised in: construction law, real estate law, insolvency law

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Jochen Ooms
Jochen Ooms
Counsel

Spécialisé en : droit de la construction, droit immobilier, marchés publics

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Eva Bruyninx
Eva Bruyninx
Associéé

Spécialisée en : droit de la construction, droit immobilier, droit environnemental

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Kobe Ghysels
Kobe Ghysels
Associé

Spécialisé en : droit de la construction, droit immobilier, droit environnemental

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Berk Cimen
Berk Cimen
Avocat troisième année

Spécialisé en : droit des entreprises, droit des sociétés, M&A, droit de l’insolvabilité

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Robbe De Houwer
Robbe De Houwer
Avocat première année

Spécialisée en : droit de la construction, droit immobilier

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