Horeca

Hôtel, restaurant et café.

Le secteur horeca concerne tous les établissements de restauration et d’hébergement. Lors du démarrage et de la gestion d’un tel établissement, certaines responsabilités incombent à la ou aux personnes physiques, à l’association de fait ou à la personne morale, pour le compte et aux risques de qui l’établissement horeca est exploité. Cela est dû au caractère spécifique qui caractérise le secteur horeca. Les pouvoirs publics ont établi des règles visant à lutter contre les infractions et les abus et à garantir la qualité et la sécurité au sein du secteur.

À cet égard, un établissement doit, avant de pouvoir servir de l’alcool, satisfaire aux conditions strictes de la « Loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses ».

Par ailleurs, un établissement horeca et sa terrasse sont considérés comme un bâtiment accessible au public et relèvent par conséquent de « l’Arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 fixant un règlement urbanistique régional en matière d'accessibilité ». Plusieurs consignes spécifiques en matière d’incendie et de sécurité en découlent également.

Par ailleurs, on peut souligner les nécessités spécifiques sur le plan urbanistique qui vont de pair avec la création de l’établissement en question. Peut-on prévoir une fonction horeca sur le site en question ? Si oui, quelle peut être (ou devenir) cette fonction ?

Il ne faut pas non plus perdre de vue les problèmes spécifiques liés à l’exploitation de l’établissement horeca. Il y a souvent des litiges concernant : le bail commercial, les recouvrements, les troubles du voisinage, etc.

Cela ne constitue pas une énumération exhaustive, d’autres réglementations sont également en vigueur dans le secteur horeca. C’est précisément pour cette raison que notre cabinet, fort de son expérience et de son expertise, vous aide à démarrer votre établissement horeca, à obtenir ou conserver les autorisations nécessaires et à faire prospérer votre activité. Bien entendu, vous pouvez compter sur nous si certains problèmes ou procédures se présentent.


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Kristiaan Caluwaerts
Kristiaan Caluwaerts
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Ignace Kroos
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Partenaire

Spécialisé en : droit des entreprises, droit commercial, droit de l'insolvabilité, M&A

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Steven Slachmuylders
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Spécialisé en : droit de la construction, droit immobilier, droit de la circulation

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Yannick Grauwels
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Federico Wuyts
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Els Zegers
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