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Professions libérales

Le secteur des professions libérales ne cesse de croître, mais ce groupe de professions est de plus en plus sous pression. D'un point de vue européen, on plaide pour une déréglementation.

La responsabilité des titulaires de professions libérales est de plus en plus souvent mise en cause par leurs clients. Notre cabinet possède une expérience approfondie dans la défense des intérêts, notamment, des architectes, des experts-comptables, des médecins, des professions paramédicales, des notaires et des huissiers de justice.

Nous accompagnons les professions libérales en ce qui concerne notamment la rémunération, la création et la cessation d’accords de collaboration, le bien-être et la sécurité, les interruptions de travail, les responsabilités disciplinaires et la responsabilité civile, la sécurité sociale et, en particulier, l'incapacité de travail (à la suite d'une maladie ou d'un accident), la pension et la faillite.

Depuis la réforme du droit de l’insolvabilité en septembre 2017, les titulaires d’une profession libérale peuvent désormais être déclarés en faillite s’ils ne peuvent rembourser leurs dettes et qu’aucune amélioration de leur situation financière ne peut être attendue. En même temps, les titulaires d'une profession libérale ont également davantage de possibilités de se réorganiser en cas de difficultés financières. Notre cabinet peut également assister le titulaire d'une profession libérale.

En cas de litige, notre cabinet tentera de concilier les parties. Si une procédure juridique ne peut être évitée, le titulaire d’une profession libérale est assisté dans le déroulement des expertises et les différentes phases du processus.


Nos spécialistes

Kristiaan Caluwaerts
Kristiaan Caluwaerts
Partenaire senior

Spécialisé en : droit des entreprises, droit commercial, droit de l'insolvabilité, M&A, droit immobilier

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Kristof Uytterhoeven
Kristof Uytterhoeven
Partenaire senior

Spécialisé en : droit de la construction, marchés publics, droit immobilier, statut et déontologie de l'architecte

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Steven Slachmuylders
Steven Slachmuylders
Partenaire

Spécialisé en : droit de la construction, droit immobilier, droit de la circulation

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Yannick Grauwels
Yannick Grauwels
Partenaire

Spécialisé en : droit de la construction, droit environnemental, droit immobilier

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Stephanie Moras
Stephanie Moras
Partenaire

Spécialisée en : droit de la construction, marchés publics

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Stéphanie Schepens
Stéphanie Schepens
Counsel

Spécialisée en : droit de la construction, droit des assurances, droit immobilier

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Els Zegers
Els Zegers
Associée senior

Spécialisée en : droit du travail, marchés publics

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Eva Bruyninx
Eva Bruyninx
Associéé

Spécialisée en : droit de la construction, droit immobilier, droit environnemental

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Sophie Goossens
Sophie Goossens
Associéé

Spécialisée en : droit de la construction, droit immobilier

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