Chaque entrepreneur ou administrateur doit se pencher sur des accords individuels entre employeurs et travailleurs ou conclure des accords avec différents partenaires. Il est primordial que la collaboration entre les employeurs et les travailleurs, d'une part, et les donneurs d'ordre et les collaborateurs indépendants, d'autre part, soit établie et exécutée en tenant compte à chaque fois de la réglementation spécifique.
Il n’est pas rare d’employer des travailleurs étrangers qui doivent satisfaire à certaines conditions ou posséder un permis adéquat. En outre, il convient de tenir compte des relations collectives de travail qui ont une grande influence sur les relations individuelles de travail.
La concertation sociale en Belgique est en effet un mécanisme extrêmement complexe. Une approche correcte de ce mécanisme requiert par conséquent l'expertise nécessaire, tant en ce qui concerne les dispositions légales que les mécanismes de négociation avec les organisations syndicales.
Caluwaerts Uytterhoeven dispose de l'expertise nécessaire en matière de droit du travail. Nos services comprennent :
Outre les collaborations dans une relation employeur-travailleur classique, il existe également de nombreuses formes de collaboration possibles avec des indépendants et d'autres partenaires. Il peut s’agir de contrats de gestion, de contrats de franchise, de contrats de distribution, de contrats fournisseurs, d’agences commerciales, d’autres contrats de services.
Tout cela se fait régulièrement dans un contexte international où la législation applicable (belge et internationale) doit être prise en compte lors de la rédaction des contrats.
Nous offrons une assistance et des conseils notamment dans les domaines suivants :
Caluwaerts Uytterhoeven vous offre assistance et conseils, tant en matière de droit du travail individuel et collectif que pour d'autres formes de collaboration.
Outre le droit du travail, nos avocats disposent également de l'expertise nécessaire dans d'autres domaines spécialisés, tels que la médiation & l'arbitrage, les fusions & acquisitions, le droit commercial & de la distribution et l'insolvabilité & la restructuration. Contactez-nous via l'adresse e-mail générale info@legaloffice.be ou en appelant le 03 448 49 92.
Caluwaerts Uytterhoeven est localisé à la fois à Anvers et à Turnhout. Nous proposons un accompagnement juridique professionnel et personnalisé à nos clients à partir de ces deux emplacements.
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