Domaine d'expertise
Marchés publics & PPP

Nous proposons une assistance juridique élargie pour les marchés publics, à la fois au pouvoir adjudicateur et aux adjudicataires. Notre équipe d’avocats spécialisés dispose d’une expertise élargie dans tous les domaines, et apporte son aide pour les marchés de travaux, de livraisons et de services. Nous accompagnons les clients à travers l’intégralité du cycle de vie d’un marché public, de la procédure de placement à la phase d’exécution. En outre, nous accompagnons les autorités et les entreprises pour les partenariats public/privé (PPP) et les contrats DBFM afin de garantir la réussite des projets publics complexes.

 

Accompagnement pendant la procédure de placement 

La procédure de placement est une phase importante des marchés publics. Caluwaerts Uytterhoeven propose un accompagnement sur mesure pour les différentes facettes d’une procédure de placement :

  • rédaction de documents de marchés : nous apportons notre aide à la fois pour la rédaction de documents de marchés essentiels et de contrats dans le cadre de marchés publics et de projets PPP et DBFM ;
  • vérification de rapports et de décisions en matière de permis : nous vérifions la validité juridique et l’exactitude des rapports et décisions en matière de permis, à la fois pour le pouvoir adjudicateur et les soumissionnaires ;
  • assistance pour les demandes de suspension, d’annulation ou d’indemnisation : notre équipe aide à la fois les entreprises et le pouvoir adjudicateur dans le cadre de demandes de suspension ou d’annulation d’une décision de sélection ou d’attribution, et dans le cadre de demandes d’indemnisation et de questions de responsabilité des conseillers du pouvoir adjudicateur.

 

Accompagnement pendant la phase d’exécution

Un accompagnement juridique adéquat peut également s’avérer indispensable pendant l’exécution des marchés publics. Nous aidons à la fois le pouvoir adjudicateur et les adjudicataires, et protégeons leurs intérêts par le biais d’une communication stratégique et juridiquement responsable.

  • Litiges pendant l’exécution : en cas de litiges lors de l’exécution d’un marché public, nous apportons notre aide et faisons en sorte que vos intérêts soient défendus de manière optimale.
  • Accompagnement juridique pour les procédures (extra)judiciaires : nous proposons un accompagnement lors des procédures judiciaires auprès des tribunaux, ainsi que pour les formes alternatives de résolution des litiges et les tierces décisions contraignantes, les arbitrages et les médiations.

 

Partenariats public/privé (PPP) et contrats DBFM

Caluwaerts Uytterhoeven dispose d’une expérience élargie en matière de partenariats public/privé (PPP) et de contrats DBFM. Pour ces formes de marchés publics, la collaboration entre les partenaires publics et privés est essentielle. Notre équipe apporte son aide tant aux institutions publiques qu’aux entreprises privées, afin de conclure des accords clairs et de maîtriser les risques juridiques des projets PPP et DBFM.

 

Le partenaire idéal pour les marchés publics et les PPP 

Que vous soyez un pouvoir adjudicateur ou une entreprise, Caluwaerts Uytterhoeven vous fournit une assistance juridique spécialisée pour renforcer votre position. Notre équipe vous guide à travers le parcours complexe des marchés publics et vous accompagne tant lors de la procédure de placement que lors de la phase d’exécution. Grâce à notre expertise unique en matière de marchés publics et de projets PPP, nous garantissons que vos projets répondent aux normes juridiques les plus strictes.

 

Vous avez des questions à propos des marchés publics ou des PPP ?

Vous souhaitez en savoir plus sur l’accompagnement juridique que nous proposons pour les marchés publics ou les partenariats public/privé ? Ou vous avez besoin d’aide dans un autre domaine de spécialisation, comme le droit de la construction, les assurances, l’environnement ou la propriété intellectuelle, l’informatique et la confidentialité? N’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe de spécialistes pour un premier entretien, et découvrez comment nous pouvons vous aider à la réussite de tous vos projets publics. Prenez contact avec nous en envoyant un courriel à info@legaloffice.be ou appelez-nous au 03 448 49 92.

 

Où se trouvent nos bureaux ? 

Caluwaerts Uytterhoeven est localisé à la fois à Anvers et à Turnhout. Nous proposons un accompagnement juridique professionnel et personnalisé à nos clients à partir de ces deux emplacements. 

 

Let’s get things clear 

Comment pouvons-nous vous aider?

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, le meilleur moyen est de nous rencontrer en personne. Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone ou par e-mail, ou nous contacter directement.