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Propriété intellectuelle (PI) 

Les droits de propriété intellectuelle protègent les « créations de l’esprit humain » et donnent à son détenteur un droit d’exploitation exclusif temporaire pour un territoire donné. L’ayant droit est le seul à pouvoir commercialiser, distribuer et/ou protéger les créations concernées. Les droits de propriété intellectuelle constituent dès lors une exception au principe de liberté du commerce.

 

Types de propriété intellectuelle 

Il existe deux catégories classiques de propriété intellectuelle : les droits industriels et les droits littéraires et artistiques.

Les droits de propriété industrielle protègent les biens d’intérêt économique. Voici quelques exemples :

  • droit des brevets ;
  • droit des marques ;
  • droit des dessins et des modèles ;
  • droit d’obtenteur ;
  • potection des indications géographiques.

Les droits de propriété intellectuelle et artistique visent à protéger les biens qui possèdent principalement un intérêt artistique. Le droit d'auteur en est l'exemple le plus connu, et il comprend, par exemple, les éléments suivants :

  • plans architecturaux ;
    • conceptions et réalisations d’ouvrages de construction ;
    • art, comme les œuvres littéraires, la photographie, le film et le théâtre ;
    • conception et élaboration de logiciels.


La valeur économique de la propriété intellectuelle ne cesse d’augmenter. Elle est associée à des défis, comme la lutte contre la contrefaçon et la nécessité du respect des droits de propriété intellectuelle à l’échelle nationale et internationale.

 

Assistance dans le domaine de la propriété intellectuelle

Caluwaerts Uytterhoeven propose une aide juridique pour divers aspects de la propriété intellectuelle. Nos services comprennent notamment :

  • dépôt ou protection d’une marque commerciale, de droits d’auteur et de brevets ;
  • création et négociation de contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle, comme les contrats de licence, les contrats de développement et les contrats de collaboration ;
  • assistance en cas de litiges liés à l’utilisation abusive des logos, des marques, des dénominations commerciales, des photos et des dessins.

 

Informatique et numérisation

Dans le monde numérique dans lequel nous vivons, les technologies de l'information (TI) sont devenues incontournables. Notre vie quotidienne est marquée et rythmée par les applications informatiques. L’essor de l’intelligence artificielle et du « métavers » modifieront sans aucun doute l’avenir de notre monde.

Notre cabinet fournit à la fois aux fournisseurs d’applications et aux clients une assistance et des conseils juridiques.  Nous pouvons vous aider pour la rédaction de contrats, mais également si un projet informatique évolue moins facilement que prévu.

 

Confidentialité et protection des données 

La numérisation pose également des questions en matière de confidentialité. Nos avocats apportent leur aide pour garantir le respect de la législation relative à la confidentialité, comme le RGPD. Nos services comprennent notamment :

  • élaboration et actualisation de politiques internes et externes en matière de confidentialité ;
  • conseils à propos d’une politique de cookies pour les sites internet ;
  • accompagnement en cas de litiges liés à la violation des droits de confidentialité.


Cybersécurité

Enfin, la cybersécurité devient également de plus en plus incontournable. Le foisonnement des applications numériques est associé à une augmentation des menaces cybercriminelles. Nos avocats aident les entreprises à respecter les exigences légales, comme la directive NIS-2, et proposent leur aide en cas d’incidents liés à la cybersécurité.
 

Vous avez des questions relatives à la propriété intellectuelle, l’informatique ou la confidentialité ?

Prenez contact avec Caluwaerts Uytterhoeven pour recevoir une assistance professionnelle en matière de propriété intellectuelle, de numérisation, de confidentialité et de cybersécurité. Notre cabinet se fera un plaisir de vous aider, en proposant des solutions sur mesure en fonction de vos besoins spécifiques et de vos projets.

 

Expertises de Caluwaerts Uytterhoeven 

Outre la propriété intellectuelle, l’informatique et la confidentialité, Caluwaerts Uytterhoeven propose également une assistance dans d’autres domaines de spécialisation, comme le droit des sociétés, le droit commercial, le droit commercial et le droit de la construction. Notre équipe vous aide à surmonter les défis juridiques de manière efficace et précise, tant au niveau national qu’international.
 

Où se trouvent nos bureaux ? 

Caluwaerts Uytterhoeven est localisé à la fois à Anvers et à Turnhout. Nous proposons un accompagnement juridique professionnel et personnalisé à nos clients à partir de ces deux emplacements. 

 

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