Domaine d'expertise
ESG

Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance 

L’importance des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) n’est aujourd’hui plus à démontrer. ESG fait référence aux trois facteurs principaux qui déterminent la durabilité et l’impact sociétal d’une entreprise ou d’une organisation : environnement, social et gouvernance. Ces piliers servent de ligne directrice pour l’entrepreneuriat responsable, écologique et éthique, et deviennent de plus en plus reconnus parmi les investisseurs, les consommateurs et les autorités publiques.

 

Pourquoi les critères ESG sont-ils si importants pour les entreprises belges ?

L’intérêt de plus en plus marqué pour la durabilité en ce qui concerne l’exploitation de l’entreprise n’est pas uniquement une question éthique, il revêt également une importance stratégique. En Belgique, les critères ESG deviennent de plus en plus une condition de base plutôt qu’un ajout volontaire. 

Les investisseurs accordent souvent la priorité aux entreprises qui se soucient non seulement de la rentabilité, mais aussi de la responsabilité sociétale et écologique. Les consommateurs font aussi des choix plus conscients et sont sensibles à la politique sociale et environnementale des entreprises, ce qui confère également une valeur marketing à la durabilité.

De plus, les politiques nationales et européennes obligent également les entreprises à adopter des pratiques ESG plus transparentes. L’entrée en vigueur de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) signifie qu’environ 2.300 entreprises belges devront bientôt publier des rapports à propos de leurs critères ESG. La directive CSRD va bien plus loin qu’un simple rapport. Les entreprises qui respectent ces obligations choisiront de plus en plus leurs fournisseurs et les parties contractantes sur la base de leur respect des critères ESG. Les critères ESG évoluent dès lors d’un statut de « intéressant à avoir » à « essentiel dans l’intérêt commercial ».

 

Réglementation européenne et internationale en matière d’ESG 

Outre la CSRD, de nombreuses autres législations et réglementations poussent les entreprises à adopter une approche transparente et responsable en matière d’ESG. Caluwaerts Uytterhoeven suit minutieusement l’évolution de cette réglementation. 

Exemples de législations et d’initiatives importantes :

  • CSRD et CS3D : directives européennes en matière de rapports de durabilité, qui obligent les entreprises à dévoiler leur impact environnemental et leur responsabilité sociale.
  • Règlement sur la taxinomie : classifie les activités économiques durables et propose un cadre pour appuyer les investissements écologiques.
  • Règlement sur la déforestation : oblige les entreprises à démontrer que leurs produits ne contribuent pas à la déforestation.
  • Directive sur les allégations écologiques : les entreprises doivent formuler des allégations environnementales claires et documentées pour éviter toute ambiguïté.

De plus, Caluwaerts Uytterhoeven reste au courant de l’évolution des litiges en matière de changement climatique dans le monde et d’autres questions juridiques susceptibles d’exercer une influence sur les stratégies ESG des entreprises.

 

Défis ESG pour les entreprises dans la pratique

Les critères ESG présentent des défis juridiques spécifiques qui peuvent être complexes et variés en fonction du secteur. Caluwaerts Uytterhoeven apporte son aide pour résoudre cette problématique et trouver des solutions adaptées aux besoins uniques de chaque entreprise. Exemples de défis ESG récurrents :

  • Responsabilité contractuelle : les critères ESG font de plus en plus souvent partie intégrante des contrats et les clauses de durabilité renforcent l’exposition contractuelle aux risques ESG.
  • Responsabilité extracontractuelle : les risques ESG peuvent mener à des réclamations extracontractuelles, comme des réclamations liées aux dommages à l’environnement, à des allégations environnementales trompeuses (greenwashing) ou à la responsabilité sociétale des entreprises.
  • Réclamations postacquisition : Les questions ESG sont susceptibles d’influencer les processus de reprise et d’intégration, car le respect des critères ESG va de pair avec une attention accrue et de nouvelles responsabilités.

 

Caluwaerts Uytterhoeven est le partenaire idéal pour votre parcours ESG

Notre équipe d’avocats expérimentés propose une expertise élargie dans un monde ESG qui évolue rapidement. Nous trouvons des solutions juridiques pratiques, axées sur les entreprises, afin de les aider à garantir un fonctionnement optimal en termes de conformité, de gestion des risques et de responsabilité d’entreprise. Le cabinet assiste les entreprises à chaque étape de leur parcours ESG, du respect de la CSRD à la gestion des risques, en passant par le domaine de la responsabilité et de la réputation.

Notre équipe de spécialistes ESG réfléchit avec les entreprises qui accordent de l’importance à la durabilité. Les conseils juridiques que nous fournissons sont toujours adaptés à la réglementation en constante évolution et aux besoins spécifiques de nos clients.

 

Vous avez besoin d’un autre type d’aide ou d’accompagnement juridique ?

Notre cabinet d’avocats à Anvers et Turnhout dispose d’une expertise élargie dans de nombreux domaines de spécialisation. Parmi nos domaines de spécialisation, nous comptons le droit de la construction, le droit de l’environnement, les sociétés et les fusions et acquisitions, la médiation et l’arbitrage, le droit commercial et de la distribution, et bien plus encore.

 

Où se trouvent nos bureaux ? 

Caluwaerts Uytterhoeven est localisé à la fois à Anvers et à Turnhout. Nous proposons un accompagnement juridique professionnel et personnalisé à nos clients à partir de ces deux emplacements. 

 

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