Les jeux de hasard, la loterie et les paris sont aussi vieux que le monde, mais ces pratiques sont aujourd’hui plus réglementées que jamais. Le cadre juridique associé aux jeux de hasard évolue en permanence. Les entrepreneurs et les autres acteurs concernés dans le secteur ont dès lors tout intérêt à pouvoir compter sur un accompagnement juridique par des spécialistes pour être certains de respecter toutes les obligations légales et éviter tout risque.
Chez Caluwaerts Uytterhoeven à Anvers et Turnhout, nos avocats disposent d’une expérience élargie des exigences spécifiques et du fonctionnement du secteur des jeux de hasard. Nous proposons une aide juridique aux fabricants et aux distributeurs d’automates, aux exploitants de salles de jeux, aux cafés, aux propriétaires de sites de paris, aux associations professionnelles et aux joueurs eux-mêmes. En éliminant tout souci juridique, nos clients peuvent ainsi se concentrer pleinement sur le fonctionnement de leur entreprise.
Nous assistons nos clients en leur prodiguant des conseils avisés et en élaborant des contrats adéquats. Nous proposons en outre un accompagnement pour les procédures administratives auprès de la Commission des jeux de hasard ou du Conseil d’État, et pour les procédures judiciaires devant le tribunal.
Au sein du secteur des jeux de hasard, de nombreuses autres branches juridiques sont abordées, comme le droit des contrats, le droit du travail, la propriété intellectuelle et l’informatique, le droit de l’immobilier et de la location.
Caluwaerts Uytterhoeven propose notamment les services juridiques suivants :
Recherchez-vous une aide juridique dans le secteur des jeux de hasard ? N’hésitez pas à contacter Caluwaerts Uytterhoeven , et découvrez comment nous pouvons vous aider à respecter toutes les exigences légales et faire évoluer votre entreprise.
Caluwaerts Uytterhoeven propose non seulement des services juridiques pour les jeux de hasard, mais aussi dans une multitude d’autres domaines de spécialisation. Nous disposons d’une expertise élargie en droit des sociétés, en droit commercial et de la distribution, en fusions et acquisitions et en insolvabilité et restructuration, de sorte que les entreprises puissent compter sur des conseils juridiques avisés à toutes les étapes de leur développement. Notre équipe accompagne également les entreprises en matière de propriété intellectuelle, d’informatique et de confidentialité et en droit du travail.
Caluwaerts Uytterhoeven est localisé à la fois à Anvers et à Turnhout. Nous proposons un accompagnement juridique professionnel et personnalisé à nos clients à partir de ces deux emplacements.
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