Le droit de l’environnement est un terme général qui fait référence aux lois, aux règlements ou aux normes qui sont principalement liés à l’aménagement du territoire et à l’environnement. Il englobe non seulement le développement territorial durable de l’espace, mais également la protection de l’atmosphère, des sols, de l’eau, de la faune/flore, de l’homme, de l’écosystème, des paysages et du climat.
Le grand public pense automatiquement aux grands projets d’infrastructure, aux projets de développement urbain ou aux projets d’aménagement de zones industrielles, mais chaque projet de construction (avec une obligation de permis) est tôt ou tard confronté à ce domaine juridique.
En tant que cabinet d’avocats, nous fournissons à notre clientèle l’assistance et les conseils nécessaires pour leurs projets immobiliers afin qu’ils puissent y voir plus clair dans toutes ces sources de droit. Nous aidons tant les particuliers que les entreprises, les acteurs de la construction et les utilisateurs finals pour toutes leurs questions liées au droit de l’environnement.
Tout intéressé peut, par exemple, nous demander de composer ou de coordonner l’équipe de construction, et nos avocats spécialisés dans le domaine s’engagent à contribuer à l’élaboration d’une demande de permis de qualité. Pour y parvenir, une bonne connaissance du projet, des préférences du donneur d’ordre (ou de l’autorité délivrant un permis) et des plans de l’architecte est nécessaire, mais une analyse approfondie de la zone du projet est également incontournable. Pour la plupart des projets, la composante environnementale est aussi essentielle, ce qui justifie la consultation d’un expert en environnement (ou d’un coordinateur environnemental). Un bureau d’études environnementales peut également apporter son aide pour la création d’une évaluation de la nature.
Cette étape peut notamment s’avérer capitale si le projet a lieu aux environs d’un site naturel protégé ou d’une zone d’habitat. Il est également important de faire appel à un expert en mobilité pour mener une évaluation de la mobilité si votre projet de permis environnemental est à l’origine d’une certaine augmentation du trafic. En concertation avec ces partenaires, des solutions sur mesure sont recherchées/trouvées pour répondre aux défis en matière de droit de l’environnement qui sont étroitement liés au développement ou à la réalisation du projet.
Outre les services purement juridiques, nous pouvons également occuper un rôle de coordination et de médiation entre les acteurs concernés, par le biais duquel nous essayons de concilier les différents intérêts des parties prenantes en vue de trouver un accord.
Les parties prenantes qui ne font pas partie de l’équipe de construction méritent également de recevoir une aide juridique. L’impact sur le public concerné (à savoir la participation) doit dès lors également être pris en compte, et des discussions préliminaires avec l’autorité octroyant le permis sont recommandées. Si les intérêts ou les besoins de chaque partie ne sont pas suffisamment pris en compte, nous aidons ces personnes ou ces associations au travers des différentes procédures.
Nous proposons notre aide et des conseils dans les domaines suivants :
N’hésitez pas à prendre contact avec Caluwaerts Uytterhoeven pour recevoir un accompagnement professionnel et des réponses pertinentes à vos questions sur le droit de l’environnement. Notre équipe se fera un plaisir de vous aider pour chaque aspect de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement, en prenant soin de garantir un traitement juridique fluide de vos projets.
Outre le droit de l’environnement, Caluwaerts Uytterhoeven propose des services dans une multitude d’autres domaines de spécialisation. Notre équipe accompagne les clients en matière d’immobilier et de développement de projets, de droit de la construction, d’assurances et d'ESG.
Caluwaerts Uytterhoeven est localisé à la fois à Anvers et à Turnhout. Nous proposons un accompagnement juridique professionnel et personnalisé à nos clients à partir de ces deux emplacements.
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