Secteur
Développement de projets

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Le promoteur immobilier s'occupe du développement de projets immobiliers au sens large, indépendamment de l'utilisateur final.

 

Positions de terrain et constructions juridiques 

Le développeur analyse la position du terrain et explore les options de développement, y compris la construction juridique de l'acquisition du terrain, telle que :

  • l'acquisition ;
  • la contribution ;
  • le droit de propriété superficiaire ou les baux emphytéotiques
  • les accords d'option.

En outre, les options ou les restrictions en matière de droit de l'environnement sont prises en compte.

 

Faisabilité financière 

La faisabilité financière du projet est fondamentale. Dans ce contexte, il est important d'utiliser différentes sources de financement :

  • les fonds propres ;
  • le capital investissement ;
  • le financement mezzanine ;
  • le financement bancaire classique.

 

Notre expertise en matière de développement de projets 

Caluwaerts Uytterhoeven est spécialisé dans le conseil et l'accompagnement des développeurs de projets. De la négociation du contrat à l'analyse du droit de l'environnement, en passant par les possibilités de financement et la rédaction d'accords concluants, y compris le choix des constructions du droit de la propriété.

En cas de difficultés, nous représentons vos intérêts de manière experte, tant devant les tribunaux civils, par la résolution extrajudiciaire des conflits, que devant les autorités politiques et les tribunaux administratifs.

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