Comment pouvons-nous vous aider?
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, le meilleur moyen est de nous rencontrer en personne. Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone ou par e-mail, ou nous contacter directement.
Le secteur de I'enseignement est avant tout une affaire de personnes, mais la qualité, I'efficacité et la sécurité sont également importantes. Lorsque l'argent public est dépensé, la bonne gouvernance est une exigence absolue. À cet égard, les établissements d'enseignement ont à la fois un devoir d'apporter et de recevoir.
Forces du marché croissantes, attention accrue à la qualité, supervision plus stricte, réglementations européennes de plus en plus nombreuses : la poursuite de la commercialisation du secteur signifie que les procédures et les contrats jouent un rôle de plus en plus important dans le domaine de l'enseignement.
Dans le même temps, les parents et les étudiants ont droit à une transparence totale. L'accès à l'enseignement, les examens et les évaluations, les certificats d'études et les diplômes, les mesures disciplinaires et les procédures d'appel en sont quelques exemples.
Caluwaerts Uytterhoeven assiste les élèves et les parents et représente les dossiers concernant :
les décisions d'avancement des études dans l'enseignement supérieur ;
les affaires disciplinaires contre les élèves de l'enseignement secondaire.
En outre, notre cabinet assiste les conseils scolaires dans les procédures disciplinaires engagées à l'encontre du personnel enseignant et administratif, ainsi que dans l'attribution et l'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, lorsque les écoles sont soumises à ces réglementations.
Nos avocats comprennent les défis uniques du secteur et fournissent des conseils juridiques sur mesure aux particuliers et aux institutions.
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