Secteur
Jeux de hasard

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Aussi vieux que l'humanité, les jeux de hasard, les loteries et les paris sont plus que jamais d'actualité et font l'objet d'une réglementation plus stricte que jamais.

Le cadre juridique des jeux de hasard est en constante évolution. Les entrepreneurs et autres acteurs de ce secteur ont donc tout intérêt à demander conseil à des spécialistes du droit afin de respecter toutes les obligations légales et d'éviter les risques.

 

Assistance juridique en matière de jeux de hasard 

Nous offrons un soutien juridique aux fabricants et distributeurs d'automates de jeux, aux exploitants de salles de jeux, aux cafés, aux propriétaires de sites de jeux en ligne, aux associations professionnelles et même aux joueurs. En nous chargeant de leurs préoccupations juridiques, nos clients peuvent se concentrer entièrement sur leur activité.

Nous accompagnons nos clients en leur prodiguant des conseils et en rédigeant les contrats appropriés. Nous les guidons également dans leurs démarches administratives auprès de la Commission des Jeux ou du Conseil d'État, ainsi que dans leurs procédures judiciaires devant les tribunaux.

 

Services pour le secteur des jeux de hasard

Dans le secteur des jeux de hasard, nous couvrons également divers autres domaines du droit, tels que le droit des contrats, le droit du travail, la propriété intellectuelle et les technologies de l'information, ainsi que le droit immobilier et le droit des baux.

Nous offrons, entre autres, les services juridiques suivants :

  • Demandes de licence et renouvellements pour les jeux de hasard ;
  • Assistance pour les assignations délivrées par la Commission des jeux de hasard ;
  • Assistance pour les confiscations et les enquêtes policières ;
  • Rédaction et révision de contrats pour les jeux de hasard ;
  • Examen au regard de la législation sur les jeux de hasard ;
  • Confidentialité et conformité des sites web.

Caluwaerts Uytterhoeven est à votre disposition pour respecter toutes les exigences légales et contribuer à la croissance de votre entreprise.

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