Secteur
Architectes

Retour à l'aperçu

La législation prévoit un ensemble de conditions pour porter le titre professionnel d'architecte et pour exercer la profession d'architecte. Les architectes sont en outre soumis aux règles déontologiques imposées par l'Ordre des architectes.

 

Devoirs et responsabilités de l'architecte 

Le statut juridique de l'architecte implique que des fonctions spécifiques et des responsabilités associées s'imposent à l'architecte. Il s'agit notamment de : 

  • Tâches de conception et de contrôle: en raison du monopole de l'architecte, seuls les architectes sont habilités à planifier et à contrôler les travaux pour lesquels un permis de construire a été imposé.

  • Obligations d'assurance: les obligations légales et déontologiques d'assurance auxquelles l'architecte est soumis font que l'architecte - plus souvent que d'autres acteurs de la construction - est impliqué en tant que partie dans les procédures judiciaires.

     

Support à l'architecte 

Grâce à nos connaissances et à notre expérience dans toutes les questions concernant le statut et la pratique professionnelle des architectes, notre cabinet peut offrir aux architectes un conseil juridique complet et un support dans l'exercice de leur profession.

Notre équipe d'avocats spécialisés peut assister les architectes, entre autres, dans les domaines suivants :

  • La rédaction de contrats ;
  • La création de collaborations avec d'autres concepteurs ;
  • Le traitement judiciaire et extrajudiciaire des litiges en matière de responsabilité et d'honoraires.

Notre expertise approfondie comprend également le droit de l'environnement, la procédure de placement et d'exécution des marchés publics, les procédures disciplinaires, les contrats de conception et de construction, les acquisitions de bureaux d'architectes, les accidents du travail sur les chantiers de construction, l'insolvabilité et les droits d'auteur dans le secteur de la construction.

Vous avez une question spécifique?

Prenez contact ou prenez rendez-vous avec l'un de nos spécialistes.

Prenez rendez-vous
Nos spécialistes Domaines d'expertise

Nos spécialistes dans le domaine

Afficher l'équipe complète
Partenaire senior
Sociétés,
Immobilier & développement de projets,
Insolvabilité & restructuration,
M&A,
Droit commercial & de la distribution,
Médiation & arbitrage,
International,
PI, TI & confidentialité
Kristiaan Caluwaerts
Partenaire senior
Immobilier & développement de projets,
Construction,
Environnement,
Marchés publics & PPP,
Médiation & arbitrage,
Assurances,
International
Kristof Uytterhoeven
Partenaire senior
Sociétés,
Insolvabilité & restructuration,
Droit commercial & de la distribution,
Médiation & arbitrage,
ESG,
International
Dirk Berckmans
Partenaire
Sociétés,
Insolvabilité & restructuration,
M&A,
Droit commercial & de la distribution,
International
Frederik Van Overtveldt
Partenaire
Transport & logistique,
Sociétés,
Droit commercial & de la distribution,
Insolvabilité & restructuration,
Médiation & arbitrage,
Assurances,
International
Ignace Kroos
Partenaire
Marchés publics & PPP,
Construction,
Immobilier & développement de projets,
International
Stephanie Moras
Partenaire
Immobilier & développement de projets,
Construction,
Circulation & dommages,
Assurances,
International
Steven Slachmuylders
Partenaire
Sociétés,
Immobilier & développement de projets,
Construction,
Droit commercial & de la distribution,
Circulation & dommages,
Assurances,
Jeux de hasard,
International
Stéphane Gevers
Partenaire
Environnement,
Immobilier & développement de projets,
Construction,
Médiation & arbitrage,
Assurances,
International
Yannick Grauwels
Partenaire
Immobilier & développement de projets,
Construction,
Assurances,
International,
Médiation & arbitrage
Stéphanie Schepens
Partenaire
Sociétés,
Insolvabilité & restructuration,
M&A,
Droit commercial & de la distribution,
International
Federico Wuyts
Partenaire
Sociétés,
Insolvabilité & restructuration,
M&A,
Droit commercial & de la distribution,
International,
Médiation & arbitrage
Noëmi Callaert
Partenaire
Sociétés,
Immobilier & développement de projets,
Construction,
Insolvabilité & restructuration,
M&A,
Droit commercial & de la distribution,
Assurances,
International
Vincent De Somer
Partenaire
Sociétés,
Insolvabilité & restructuration,
Droit commercial & de la distribution,
PI, TI & confidentialité,
International
Benny Backx
Avocat of counsel
Sociétés,
Immobilier & développement de projets,
Construction,
Marchés publics & PPP,
Insolvabilité & restructuration,
M&A,
Droit commercial & de la distribution
Marc Van Raemdonck

Domaines d’expertise associés

Montrer tous les domaines d’expertise
Sociétés
Immobilier & développement de projets
Construction
Environnement
Marchés publics & PPP
Insolvabilité & restructuration
M&A
PI, TI & confidentialité
Droit du travail
Médiation & arbitrage
Assurances

Comment pouvons-nous vous aider?

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, le meilleur moyen est de nous rencontrer en personne. Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone ou par e-mail, ou nous contacter directement.

Prenez rendez-vous Coordonnées