Secteur
Entrepreneurs de travaux

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La réalisation d'un projet de construction est une opération complexe dans laquelle la coopération entre les différents acteurs de la construction est d'une grande importance. Chaque partie joue son propre rôle et assume ses propres responsabilités.

 

La sous-traitance dans le secteur de la construction 

Dans le secteur de la construction, le terme « travaux de sous-traitance » peut être divisé en deux activités :

  • les travaux intellectuels: les travaux effectués par les architectes, les ingénieurs ou les bureaux d'études ;
     
  • les travaux matériels: les activités de construction réalisées par le(s) entrepreneur(s) sur le site de construction.

Un accord soigneusement rédigé constitue la base de la coopération future, quel que soit le rôle que l'on joue en tant que protagoniste de la construction. L'accord est également important pour toute responsabilité découlant d'une éventuelle faute professionnelle.

 

La responsabilité dans le secteur de la construction 

Classiquement, il existe la responsabilité décennale (loi Peeters) et la responsabilité de droit commun pour les petits vices cachés, mais la pratique montre qu'elle ne s'y limite pas.

Les différents acteurs de la construction sont confrontés à des problèmes de nature diverse, tels que la responsabilité professionnelle, les procédures disciplinaires, la faillite, etc. Notre équipe d'avocats est spécialisée dans divers domaines et peut donc vous assister dans toutes les matières susmentionnées.

 

Réglementation spécifique pour les architectes et les entrepreneurs de travaux 

Chaque acteur de la construction présente des difficultés et des particularités qui lui sont propres.

Par exemple, la profession d'architecte est protégée et très réglementée depuis l'introduction de la loi du 20 février 1939. Depuis la loi du 15 février 2006, dite loi Laruelle, la protection de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale a changé. Le 12 juin 2024, la loi Laruelle a été réformée, garantissant aux architectes une plus grande liberté d'entreprise.

La loi Breyne, quant à elle, protège largement le maître d'ouvrage qui fait appel à un entrepreneur général pour réaliser des travaux. La loi oblige l'entrepreneur à informer le maître d'ouvrage sur les aspects importants du contrat, à fournir une garantie, etc. Elle oblige également le promoteur, en plus de remplir certaines obligations d'information spécifiques, à demander un paiement échelonné uniquement en fonction de l'avancement des travaux.

En outre, le SPF Économie fixe un certain nombre de conditions spécifiques qu'un entrepreneur doit remplir pour être éligible à l'exécution d'un marché public. Il s'agit notamment de la compétence technique, de la capacité financière et de l'intégrité professionnelle.

Bien évidemment, il existe d'autres réglementations en vigueur que celles énumérées ci-dessus. Forts de nos années d'expérience et de nos connaissances approfondies du secteur de la construction, nous sommes heureux de vous aider dans tous les aspects du processus de « travaux de sous-traitance », afin que vous puissiez vous concentrer sur la réalisation de projets de construction réussis.

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