Conseil juridique secteur horeca | Caluwaerts Uytterhoeven

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Horeca, ou le secteur de « l'hôtellerie, la restauration et les cafés » couvre tous les établissements de restaurant, de boisson et d'hébergement.

Lors de la création et de la gestion d'une entreprise du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, certaines responsabilités incombent à l'entrepreneur. Cela vaut tant pour les personnes physiques que pour l'association de fait ou la personne morale, pour le compte et aux risques desquelles l'établissement de restauration est exploité. Cela s'explique par la spécificité du secteur de l'horeca.

Réglementation dans le secteur de l'horeca

Le gouvernement a établi des règles pour décourager les infractions et les abus et pour garantir la qualité et la sécurité dans le secteur. Les principaux domaines de préoccupation sont les suivants:

Licence de débit de boissons: un établissement, avant d'être autorisé à servir de l'alcool, doit satisfaire aux conditions strictes énoncées dans la « loi du 28 décembre 1983 relative à la licence de débit de boissons ».
Accessibilité et sécurité: en tant que bâtiment accessible au public, votre établissement de restauration est soumis à l'« arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 établissant un règlement régional d'urbanisme relatif à l'accessibilité ». Plusieurs réglementations spécifiques en matière d'incendie et de sécurité en découlent également.
Exigences urbanistiques: il convient de vérifier si l'emplacement est adapté à une fonction de restauration et s'il répond aux règles relatives à la taille et à l'agencement de l'établissement.

Défis juridiques dans le secteur de l'horeca

Il ne faut pas non plus négliger les problèmes spécifiques liés à l'exploitation d'une entreprise du secteur de l'horeca. Des litiges surviennent souvent en rapport avec :

les baux commerciaux ;
l'encaissement ;
les nuisances de voisinage.

En outre, il existe bien entendu d'autres réglementations applicables au secteur de l'horeca. C'est pourquoi notre cabinet, fort de son expérience et de son expertise, vous aide volontiers à créer votre établissement horeca, à obtenir et à conserver les autorisations nécessaires et à faire prospérer votre entreprise. Bien entendu, vous pouvez compter sur nous en cas de problèmes ou de procédures.

Marc Van Raemdonck

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